"On n’a jamais deux fois l’occasion de faire une bonne première impression"

Laëtitia Dorio 06 98 42 57 43

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Vous êtes sur les conditions générales de ventes du site de Laëtitia Dorio, — entreprise individuelle de Conseil en Image & formatrice sur l’estime de soi. Service aux particuliers et aux professionnels.–


 

  • Siret: 813 319 332 00017
  • Téléphone: 06 98 42 57 43
  • Email: laetitiadorio@laetistyle.fr
  • Site web: www.laetistyle.fr
  • Hébergement du site: OVH, SAS au capital de 10 000 000 € ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 6202A. N° de déclaration d’activité formateur : 52 44 07603 44 – délivré le : 25.11.2015

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « l’agence de Conseil en Image & Formatrice sur l’estime de soi » et l’acheteur pour les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Laëtitia Dorio, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

Laëtitia Dorio est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle (C. com. art. L 441-6, I-al. 1). Celles-ci seront envoyés en pièce jointe par mail et prises en connaissance lors de la signature du devis en face à face.

L’acquisition d’un service sur le site www.laetistyle.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Laëtitia Dorio.

Laëtitia Dorio se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les services proposés, sous réserve de disponibilité sont ceux qui figurent sur le site de www.laetistyle.fr.

Tarifs : Les prix figurant sur le site sont des prix TTC. TVA non applicable ART 293B du CGI. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.

Laëtitia Dorio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Devis gratuit et sans engagement.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche descriptive sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, numéro de téléphone, mail…
  • Remplir le bon de commande en ligne en indiquant les services choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation minimum de 14 jours à compter de l’achat de leur commande pour faire un retour, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. (Article L.121-20 du Code de la consommation). Pour les services : 14 jours calendaires, à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal, grâce au protocole SSL, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements pourront être effectués par chèque bancaire ou postal mais dans ce cas, veuillez contacter Laëtitia Dorio pour obtenir ses coordonnées ou plus de renseignements. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture. Le paiement sera compté sous un délai de 30 jours. Une clause portant sur le droit de rétraction entre professionnels est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Responsabilité

Laëtitia Dorio, dans le processus de la vente en ligne, n’ait tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations, l’acheteur doit verser à la société Laëtistyle une pénalité de retard égale à trois faux le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. La clause résolutoire prévoit la résolution automatique de la vente en cas de non-paiement de tout ou partie du prix.

Offre exceptionnelle de fidélisation

Un pourcentage de réduction sera accordé lors d’un parrainage. Celui-ci permet au parrain/marraine de bénéficier d’un pourcentage qui sera déduit lors de leur prochain achat (prestation, bon cadeau…). Il sera également appliqué au filleul lors de son premier rendez-vous.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Laëtitia Dorio sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Laëtitia Dorio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord express écrit de Laëtitia Dorio.

Archivage – Preuve

Laëtitia Dorio, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Laëtitia Dorio, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français. En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

Formulaire de rétractation

(Compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
A l’attention de la société [Dénomination sociale] – [Adresse] ou à [email].
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) : /reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Remboursement

Laëtitia Dorio s’engage à un remboursement sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Cependant, il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou, jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.